Les matières dans lesquelles nous intervenons.
Immigration
Résidence par investissement, par mariage avec un ressortissant dominicain, par retraite ou rente, par travail et par études. Renouvellements, résidence permanente et naturalisation. Nous prenons en charge le dossier complet devant la Direction générale des migrations et le ministère des Affaires étrangères, et nous vous disons dès le premier jour combien d’étapes il y a et combien de temps prend chacune.
Immobilier et publicité foncière
Achat et vente de biens avec étude de titre préalable, bornage et régularisation, baux et dépôts de garantie, et transfert au registre. Nous plaidons également en matière immobilière, où nous avons accumulé de l’expérience et des décisions favorables.
Droit des sociétés
Constitution de sociétés (SRL et SAS), numéro fiscal, registre du commerce, assemblées et procès-verbaux. C’est le chemin habituel de qui obtient la résidence par investissement et a besoin d’une structure pour opérer dans le pays.
Contentieux civil et commercial
Contentieux en matière immobilière : inexécution contractuelle, recouvrement de créances, mesures conservatoires et responsabilité civile née d’opérations sur des biens. C’est là que nous plaidons et que nous avons des résultats.
Actes notariés
Actes authentiques et sous seing privé, légalisations, procurations et déclarations sur l’honneur. Ce dont presque toute démarche migratoire ou immobilière finit par avoir besoin.
Famille et successions
Divorce, garde, pension alimentaire, partage et successions. Y compris ce dont une famille étrangère a besoin lorsqu’elle s’installe ici.
Droit du travail
Contrats de travail, ruptures, litiges prud’homaux et audits de conformité, pour les entreprises qui recrutent dans le pays.
Droit administratif et réglementaire
Licences et autorisations sectorielles, démarches auprès des ministères et régulateurs, et recours administratifs.
Conformité et lutte anti-blanchiment
Programmes de conformité, diligence raisonnable sur les clients et obligations de la loi 155-17 sur la prévention du blanchiment.
Propriété intellectuelle
Dépôt de marques et de noms commerciaux, renouvellements et surveillance, et droit d’auteur.